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Le principe pollueur-payeur: vers une responsabilisation environnementale à l’échelle globale ?

Face à un lobbying omniprésent et une passivité des plus grandes organisations internationales, les entreprises multinationales empêchent la mise en place et la pérennité d’un véritable principe pollueur payeur doté d’un éventail de sanctions claires et efficaces. Un droit international instituant le principe de pollueur-payeur semble de plus en plus nécessaire. Une explication de la situation actuelle.

Cependant, malgré une multitude d’accords multilatéraux au sein du droit international, il n’existe aucun encadrement juridique propre à imposer son influence grâce à un véritable système de sanctions. D’ailleurs, ni le droit français (malgré l’Article L.110-1 du code de l’environnement mettant en cause la responsabilité du pollueur), ni même le droit européen (la directive européenne du 2 avril 2004 n’ayant pu s’imposer véritablement face à l’opposition virulente des industriels), ne reconnaissent fondamentalement la notion de « crime environnemental ».

Cela tient principalement à la perspective de profit de nos sociétés productivistes : chaque atteinte à l’intégrité environnementale ne relèverait que de « …

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Auteur : Maxime MULLER